Déposée par voie électronique le 7 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAVABIEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Entreprise Déléguée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAVABIEN domicilié(e) immeuble, porte extérieure sur rue, 8 rue Général de Sève - 69001 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 711 272 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVABIEN, S.A.S., Mme. Julie DUPERRET domicilié(e) 8 RUE Général de Sève - 69001 - LYON--1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Entreprise Déléguée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVABIEN S.A.S., S.A.S. - immeuble, porte extérieure sur rue, 8 rue Général de Sève - 69001 - Lyon - France - SIREN 821711272
CAVABIEN, S.A.S., Mme. Julie DUPERRET - 8 RUE Général de Sève - 69001 - LYON--1ER-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
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Médiation ; conseils en propriété intellectuelle .
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